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Modification du site

Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Limitations générales de responsabilité

Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site. Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.

Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg).

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Propriété intellectuelle

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Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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Généralités

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Forum du site

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Tout utilisateur qui rejoint le forum de ce site s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel. Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur le forum. Ils seront supprimés et signalés.

Contenu de vos participations

Sur l'ensemble du forum, vos participations ne devront:

  • contenir aucun caractère incitant à la haine,
  • contenir aucun caractère diffamant,
  • contenir aucun caractère menaçant,
  • contenir aucun caractère illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
  • contenir aucune propagande (religieuse, politique, … ),
  • contenir aucun caractère sexuel, le contenu pornographique étant interdit
  • être écrits en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée.
  • pas être insultant ou manquer de respect à d'autres participants

Le flood (Exemple: les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits.

L'utilisation que vous ferez du forum ne devra pas être :L'utilisation que vous ferez du forum ne devra pas être :

  • abusive (multiplication de messages, sujets...),
  • malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).

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Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

  • mise en garde par un membre de l'Equipe,
  • blocage de l'affichage d'un sujet ou de la possibilité d'y répondre
  • avertissement,
  • avertissement avec désactivation temporaire du compte,
  • bannissement du forum

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.

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